Rénovation toiture: quelles déclarations et autorisations ?

On ne peut entamer des travaux de rénovation de toiture sans procéder au préalable à diverses déclarations auprès des autorités. Quelles sont les autorisations nécessaires pour une réfection de toiture ?

Déclaration de travaux pour rénovation toiture

rénovation toiture autorisationsTous travaux de rénovation toiture ou de réfection toiture doivent au préalable faire l’objet de déclarations. Il faut en effet déposer une déclaration préalable de travaux de toiture auprès de la préfecture ou de la mairie avant le lancement du chantier. Il s’agit d’une version allégée du permis de construire qui concerne des travaux qui ne modifient pas l’aspect extérieur d’une construction existante. Selon les types de travaux de rénovation toiture, on distingue différents cas de figure.

Déclaration de travaux pour entretien de toiture

Les petits travaux d’entretien de toiture ( nettoyage de toiture, démoussage toiture, petites réparations, remplacement de tuiles etc…) ne nécessitent aucune autorisation ni déclaration. Seuls les travaux modifiant l’aspect de la toiture doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie ou en préfecture.

Ainsi, une réfection toiture à l’identique ne nécessitera pas non plus de déclaration préalable de travaux. Cependant, s’il s’avère que les travaux nécessitent l’utilisation d’un échafaudage qui empièterait chez votre voisin ou sur la voie publique, il faudra alors faire une déclaration et contacter le voisin pour obtenir son accord.

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Déclaration de travaux pour changement de couverture

Un changement de couverture impliquant la pose d’un modèle de tuiles différent de l’existant nécessitera également une déclaration de travaux puisqu’il y aura modification de l’aspect extérieur de la maison.

Déclaration de travaux pour aménagement de combles ou isolation de toiture par l’extérieur

réfection toiture déclarationsLorsque la toiture est amenée à être surélevée ( dans le cas d’une isolation de toiture par l’extérieur ou d’un aménagement de combles), le propriétaire devra requérir un permis de construire. De même, lorsque la pente de la toiture est modifiée, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire.

Rénovation toiture en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Une réfection de toiture en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ou à 500 mètres d’un bâtiment classé nécessite une autorisation sur avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Rénovation de toiture en fibrociment

Dans le cas d’une rénovation toiture en fibrociment, le propriétaire souhaitant se débarrasser de ses vieilles tuiles devra contacter un organisme spécialisé dans les déchets amiantés.

Contacter un professionnel certifié RGE pour travaux de rénovation toiture

Afin d’être conseillé au mieux sur les différentes démarches à entreprendre avant vos travaux de rénovation toiture ou de réfection toiture, il est vivement recommandé de contacter un professionnel de toiture et de la couverture certifié RGE Qualibat. De plus, seul le professionnel bénéficiant du label RGE pourra vous faire bénéficier des nombreuses aides fiscales qui existent pour aider les particuliers à financiers leurs travaux d’amélioration de l’habitat.

Questions fréquentes sur les autorisations nécessaires pour une rénovation toiture

Depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l’installation de toitures végétalisées permettant la retenue d’eaux pluviales est désormais possible et favorisée par les pouvoirs publics, même lorsque des dispositions contraires sont inscrites dans le PLU.

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