Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Crédit impôt pour travaux de rénovationLe crédit d’impôt pour travaux de rénovation, plus communément appelé crédit d’impôt pour la transition énergétique, est une aide mise en place par l’Etat pour inciter les consommateurs à s’équiper et réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement avec des solutions permettant de réduire les dépenses énergétiques et donc la consommation d’énergie. Un deal gagnant / gagnant aussi bien pour le consommateur qui amortie plus vite son investissement que pour l’Etat qui préserve les ressources et l’environnement.

Les investissements pour des travaux optimisant les dépenses énergétiques étant un peu plus importants que ceux réalisés pour des travaux plus classique, l’Etat a très vite compris qu’il était dans l’intérêt de sa politique environnementale d’orienter le consommateur vers un choix plus écologique, en lui donnant donc un petit coup de pouce fiscale lui permettant de réaliser un investissement facilement et rapidement amortissable.

Un coup de pouce également pour inciter les gens à rénover et changer leur solution d’isolation pour réduire la consommation énergétique et donc les dépenses énergiques.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour travaux de rénovation ?

Cette aide est destinée à toutes personnes qui souhaitent effectuer des travaux qui ont pour but de réduire les dépenses énergétiques. Les contribuables domiciliés en France dans des logements principaux achevés depuis plus de deux ans peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses effectuées à titre propriétaire, locataire ou occupant gratuit pour des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.

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Conditions du Crédit d’Impôt de Transition Énergétique (CITE)

Taux unique de 30% du coût des travaux de rénovation thermique
Dès la 1ère menuiserie
Sans obligation de bouquet de travaux
Sans condition de ressources
Plafonné à 8000 euros pour une personne seule, et 16000 euros pour un couple

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à un professionnel qualifié RGE est obligatoire pour bénéficier du crédit d’impôt.

Les travaux d’isolation et de rénovation éligibles au crédit d’impôt

Pour être éligible au crédit d’impôt, le projet travaux doit permettre de réduire les dépenses énergétiques (les travaux d’installation de pompes à chaleurs par exemple) et/ou réduire consommation d’énergie (les travaux d’isolation de toiture par exemple.

On peut distinguer 3 types de travaux de rénovation éligibles au crédit d’impôt :

Les travaux de chauffage
Les travaux d’isolation
Les travaux de production d’énergie

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour travaux de rénovation

Crédit impôt transition energetiqueLa France entend assurer une large diffusion des équipements énergétiques durables, afin de réduire d’un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. C’est pourquoi elle cible les dépenses d’acquisition d’équipements spécifiques fournis par les entreprises de rénovation ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture:

– les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées

– les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique)

– les appareils de régulation de chauffage

– les équipements utilisant des énergies renouvelables

– les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

– les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à – certains réseaux de froid

– les chaudières à micro-cogénération gaz

– les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété

– les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer

– les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer

– les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Toutefois, ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, cumulable depuis le 1er mars 2016 sans condition de ressources avec l’eco pret a taux zero. L’installation de ces équipements doit en outre être réalisée par une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE.

Le crédit d’impôt concerne le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, excepté le cas de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour travaux d’isolation ?

Le crédit d’impôt est une déduction fiscale. Si vous réalisez un ou plusieurs travaux de rénovation éligibles au crédit d’impôt lors de l’année fiscale, vous pouvez déduire 30% de la somme représentant votre investissement de vos impôts. Si vous n’êtes pas imposables, le crédit d’impôt prendra alors la forme d’un chèque du Trésor Public.

Questions fréquentes sur le crédit d'impôt pour travaux de rénovation et d'isolation

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