L’éco prêt à taux zéro ( Eco PTZ), qu’est-ce que c’est ?
L’éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est un prêt accordé sans condition de ressources par l’État jusqu’au 31 décembre 2016, et mis en œuvre par les banques. Il permet d’inciter les propriétaires de logements anciens ( construits avant le 1er janvier 1990) à effectuer des travaux de rénovation et d’isolation thermique afin d’en améliorer les performances énergétiques.
L’ éco prêt à taux zéro est souvent attribué aux propriétaires et aux syndicats de copropriétés et permet de financer des travaux de rénovation énergétique, dont les travaux d’isolation thermique.
Qui peut bénéficier de l’ eco pret a taux zero ?
Cette facilité de paiement exemptée de frais de procédure et d’intérêt est ouverte tout propriétaire occupant ou bailleur, dont le logement est la résidence principale ou celle d’un locataire. Les syndicats de copropriété, les personnes vivant en logement collectif, et les sociétés civiles non soumises à l’imposition (SCI) peuvent aussi souscrire à l’ Eco PTZ à certaine conditions.
Pour aspirer à l’éco-PTZ, les travaux entrepris doivent répondre à au moins deux des six actions ici présentées: isolation de toiture, isolation des murs extérieurs, isolation adaptée aux fenêtres et portes ouvrant vers l’extérieur, remplacement ou installation d’une production d’eau chaude sanitaire ou d’un chauffage, mise en place d’une caléfaction usinant les énergies renouvelables, l’implantation d’une production d’eau chaude sanitaire impliquant les énergies renouvelables.
L’ensemble des travaux de rénovation doit donc concerner la modernisation du système d’assainissement non collectif, ce, par des dispositifs n’usant pas d’énergie. Cette action doit permettre d’arriver à une performance énergétique minimale de votre logement. Elle sera appréciée par une étude thermique. Un bureau d’étude la définira. Si la consommation en énergie de l’habitation était supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an, le nouveau seuil devra être égal à 150 kWh/m²/an. Cette mesure concerne uniquement les logements construits après le 1er janvier 1948.
Comment bénéficier de l’Eco PTZ pour des travaux d’isolation ?
Tout comme pour le CITE, les travaux doivent impérativement être réalisés par une société ayant obtenue la certification de qualité RGE. Un seul Eco PTZ individuel est autorisé par logement mais il peut être complété par un Eco PTZ collectif pour financer des travaux accomplis par la copropriété. Il est bon à savoir qu’à partir du 1er juillet 2016, pour le même logement, la demande d’un second éco prêt à taux zéro pourra être faite.
La durée du prêt est de 3 à 10 ans pour un montant maximum de 30 000 euros par logement, mais la banque peut exceptionnellement l’étendre à 15 ans à deux conditions qui ne sont pas forcément cumulatives:
– au cas où les travaux comportent trois des six actions de rénovation ouvrant droit à l’éco-PTZ
– si le demandeur requiert l’option performance énergétique globale.
Généralement le versement de l’éco PTZ se fait en une seule fois en s’appuyant sur les devis et descriptifs des améliorations envisagées. Toutefois, avant la date de clôture du prêt, le paiement peut se faire en plusieurs fois si vous fournissez les factures avant la date butoir. Le remboursement de l’emprunt se fait sur quinze ans et engage le propriétaire à ne pas transformer le logement en local professionnel ou commercial, en résidence destinée à la location saisonnière ou encore en résidence secondaire. A la fin des travaux, il est important d’informer la banque prêteuse et lui transmettre, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’attribution de l’eco pret a taux zero, tous les justificatifs des travaux concernant les améliorations énergétiques.
Travaux de rénovation ouvrant droit a l’ eco pret a taux zero
Les travaux pris en charge par l’ Eco PTZ concernent la fourniture et la pose de nouveaux matériaux d’équipements répondant à certaines caractéristiques techniques. Ils recouvrent de manière générale trois types d’œuvres :
– les interventions pour l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs, le système de chauffage, le système de production d’eau chaude,
– la rénovation de système d’assainissement non collectif par des dispositifs non consommateurs d’énergie,
– l’amélioration de la performance énergétique globale.
Ces travaux de rénovation doivent être validées par un professionnel et réalisés dans les 2 années suivant l’obtention du prêt.
L’ eco pret a taux zero est cumulable avec d’autres dispositifs financiers incitatifs ou des aides à caractère public, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les aides de l’Anah (en particulier le programme Habiter mieux), les aides des collectivités locales, d’autres types de prêts ou encore le taux réduit de TVA réduit à 5,5 %.
