Bonus malus sur les performances énergétiques d’une maison
Tout le monde connait aujourd’hui le célèbre bonus-malus écologique appliqué au secteur de l’automobile. Une voiture polluante qui consomme une quantité importante de carburant et qui émet par conséquence d’important rejet de CO² se verra infliger une sanction financière. A contrario, une voiture sobre et peu polluante profitera d’un bonus pour inciter un maximum de monde à s’orienter vers l’achat de ce type d’auto.
Constatant les résultats satisfaisant d’une telle démarche, le gouvernement souhaité donc la dupliqué à un secteur que l’on sait particulièrement polluant : l’immobilier. La France est un des mauvais élèves d’Europe au niveau des performances énergétiques de l’habitat. Son parc immobilier représente une part important du volume d’émission de gaz à effet de serre en France. Pour pallier ce retard, l’idée était donc de mettre en place un système de bonus-malus sur la facture d’énergie des foyers français.
Mais les polémiques ont eu raison de cette proposition de loi : manque de préparation, zone d’ombre, loi complexe à mettre en place…Pire, le groupe UDI de Jean-Louis Borloo n’a pas hésité à mettre en avant le coté injuste et discriminant de la loi bonus-malus, pour les foyers au plus faibles revenus. C’est en général cette tranche de la population qui habite dans les logements les plus énergivores et qui ont paradoxalement peu de moyens financiers pour rétablir la situation.
Pour ces raisons, le Conseil constitutionnel vient de censurer le projet bonus-malus maison du gouvernement, notamment à cause des inégalités créées entre les usagers. Mais c’est aussi son inefficacité sur le plan du développement durable qui a été pointée du doigt. Car les sanctions prévues étaient basées sur des critères parfois jugés farfelus (logement individuel ou collectif, chauffage au gaz ou au fioul, etc).
L’initiative de départ, qui partait d’une volonté d’améliorer une situation problématique au niveau du logement en France, aurait sans nul doute mérité un peu plus de réflexion. Plutôt que de pénaliser (malus) les mauvais élèves qui n’ont pas forcément la possibilité d’améliorer la situation, pourquoi ne pas proposer une solution pour inciter et aider au changement uniquement. Un système de bonus-bonus, qui viendrait,
