Ravalement de façade: l’ITE est-elle obligatoire ?

On préconise généralement de profiter d’un ravalement de façade pour réaliser l’ITE ( isolation thermique par l’extérieur) de la maison. Mais est-ce une obligation ?

ravalement de façade ITE obligatoireA l’heure actuelle, l’isolation thermique par l’extérieur n’est pas obligatoire pour les maisons dans le cadre d’un ravalement de façade. C’est pourtant devenu une obligation pour les immeubles. En effet, l’ITE est désormais obligatoire lorsque l’on entreprend un ravalement de façade d’un immeuble qui ne bénéficie pas d’isolation des murs. Et cette nouvelle réglementation devrait bientôt s’appliquer aussi aux maisons…

Ravalement de façade: ITE obligatoire pour les maisons en 2017

L’application d’un décret de la loi pour la transition énergétique prévoit que l’amélioration de le performance énergétique du logement va devenir une obligation légale dès le 1er janvier 2017. Après les immeubles, ce sera donc au tour des maisons. L’isolation thermique par l’extérieur va ainsi devenir obligatoire pour les propriétaires qui souhaiteraient procéder au ravalement de façade d’une maison ne bénéficiant pas d’une bonne isolation thermique.

Plus précisément, tous les travaux de rénovation des murs extérieurs ( ravalement de façade, réfection de l’enduit, remplacement de parement, etc…) qui représentent plus de 50% de la surface totale de la façade ( sans les ouvrants) devront obligatoirement être accompagnés d’une ITE ( isolation thermique par l’extérieur) si la maison ne bénéficie pas d’une isolation adéquat.

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Mais les ravalements de façade ne seront pas les seuls travaux de rénovation qui seront imposés aux propriétaires par la loi pour la transition énergétique.

Rénovation toiture: isolation thermique obligatoire en 2017

Les travaux de rénovation toiture ou de réfection toiture des maisons devront désormais être obligatoirement accompagnés de travaux d’isolation de toiture ou d’isolation des combles. Ces travaux d’isolation de toiture seront imposés aux propriétaires de maisons mal isolées souhaitant réaliser une rénovation de toiture représentant plus de 50% de la surface total du toit ( hors ouvrants). Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2017.

La loi pour la transition énergétique prévoit cependant quelques exceptions, notamment si les travaux d’isolation thermique ne sont pas techniquement réalisables ou s’ils peuvent engendrer des risques de dégradation.

ITE obligatoire pour ravalement de façadeLes devis travaux validés avant le 1er janvier 2017 ne sont pas concernés. Si vous envisagez des travaux de ravalement de façade ou de rénovation toiture sans réaliser de travaux d’isolation thermique, c’est donc le moment où jamais de vous lancer !

Toutefois, il est important de rappeler que l’isolation thermique ( ITE, isolation de toiture, isolation des combles, etc…) permet de réaliser des économies d’énergie importantes et de faire des économies de chauffage non négligeables à moyen et long terme. De plus, une maison bien isolée offre un confort thermique inégalé: votre maison est mieux chauffée en hiver pour moins cher, et en été, vous jouissez de la fraîcheur des pièces que vous offre l’isolation. Enfin, rappelons également que les travaux de rénovation  thermique ( isolation de toiture, ITE, isolation des combles) réalisés par des professionnels certifiés RGE Qualibat permettent de bénéficier de nombreuses aides fiscales ( crédit d’impôt de 30% cumulable avec l’éco prêt à taux zéro, prime énergie, TVA réduite sur les matériaux et la main d’oeuvre, etc…).

Au total, ce sont près de 15 millions de logements ( maisons et appartements) qui sont concernés par l’application de ce décret de la loi pour la transition énergétique visant à rendre obligatoire l’ITE (isolation thermique par l’extérieur) pour un ravalement de façade de maison, et l’isolation de toiture pour une rénovation de toiture.

Questions fréquentes sur l'ITE obligatoire pour un ravalement de façade

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